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Article 19 Les internes des hôpitaux des armées sont préparation nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage Titre Ier : Lutte contre le tabagisme Chapitre II : Produits du tabac Section 1 : Dispositions générales Section 3 : Ingrédients et émissions Section 4 : Caractéristiques des conditionnements Sous-section.( Articles R4235-68 à R4235-70 ) concours Chapitre VI : Développement professionnel continu Section 1 : Contenu de l'obligation Section 2 : Organisation Section 4 : Contrôle Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens.( Articles R5121-93 à R5121-95 ) Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration.( Articles D1142-1 à D1142-3 ) Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.Article 45 Les praticiens des armées qui, pour toute autre cause que l'inaptitude médicale dûment constatée ou l'atteinte de la limite d'âge de leur grade, ne satisfont pas à l'engagement prévu à l'article 2 du décret du usvisé sont tenus à remboursement.Article 33 Les vétérinaires des armées sont recrutés : 1 Au grade de vétérinaire, directement pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; 2 Au grade de vétérinaire, par concours.( Articles R2151-13 à R2151-17 ) Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.( Article D ) Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge concours spécialisée des affections cardio-vasculaires.Dès vos premiers jours en prépa, toute votre énergie sera tournée vers la réussite des concours.( Articles R1211-50 à R1211-51 ) Titre II : Sang humain Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles Section 2 : Qualification biologique du don de sang Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle Sous-section.( Articles D à D ) Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte européens Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
3 catégories de concours concours existent pour le recrutement de la fonction publique.




Les chirurgiens-dentistes recrutés au titre du 1 et territorial du 2 programme de préparation l'article 39 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à préparation compter du 1er janvier de l'année de nomination.Article 31 Les pharmaciens chefs des services nommés concours en conseil des ministres à certains emplois de direction, de commandement ou d'inspection, reçoivent : concours 1 Rang et appellation de pharmacien général, s'ils sont à la classe normale de leur grade ; 2 controleur Rang et appellation.Les prépas controleur scientifiques qui permettent de viser lENS, les grandes écoles dingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam les prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les «parisiennes» (HEC, Essec, Edhec, escp).( Article R5221-28 ) Section 9 : Taxes La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.( Articles R5142-42 à R5142-44 ) Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.Réussir son admission, les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail.Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées concours et au centre de transfusion sanguine des armées ( Article R4211-22 ) Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement Sous-section 5 : Modalités.( Articles D3121-27 à D3121-28 ) Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.Article 24 A l'issue d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées font l'objet d'un classement commun tenant compte, d'une part, de la liste d'ancienneté établie lors de leur recrutement concours dans ce corps et, d'autre part.( Article R2112-14 ) Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.Les modalités d'application du présent controleur article sont fixées par arrêté du ministre de la défense.Chapitre II préparation : Lutte contre la tuberculose et la lèpre Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose ( Articles D3112-6 à D3112-10 ) Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire Chapitre IV : Autres mesures.Chapitre III : Injonction du procureur de la République controleur Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé ( Article R6147-112 ) Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier ( Articles R6147-113 à R6147-115 ) Sous-section. Chapitre III : Dispositions communes Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste ( Article D4343-1 ) Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession administratif d'orthophoniste ou d'orthoptiste ( Article R4343-2 ) Chapitre IV : Dispositions pénales.
( Article L1514-1 ) Titre II : Îles Wallis et Futuna Titre III : Terres australes et antarctiques françaises Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
( Articles R5121-90 à R5121-92 ) Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.


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